La journée internationale du procès équitable est une occasion de sensibilisation et de mobilisation en faveur du respect des droits fondamentaux dans les procédures judiciaires. Elle met en avant les principes de transparence, d'impartialité et d'égalité devant la loi, qui sont essentiels pour garantir la justice et prévenir les abus. Cette journée permet d'attirer l'attention sur les violations des droits de la défense et les dysfonctionnements judiciaires à travers le monde.

Origine de la journée

L'idée d'une journée dédiée au procès équitable s'inscrit dans une longue tradition de défense des droits humains. Elle trouve ses racines dans des textes fondamentaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui consacrent le droit à un procès juste et impartial.

Au fil des décennies, des organisations internationales et des ONG ont dénoncé des procès inéquitables, souvent utilisés comme outils de répression politique. La nécessité de rappeler l'importance de ces garanties judiciaires a conduit à la création de cette journée, soutenue par des institutions juridiques et des défenseurs des droits humains.

Pourquoi cette journée ?

Cette journée vise à promouvoir le respect des standards internationaux en matière de justice et à dénoncer les atteintes aux droits des justiciables. Parmi ses principaux objectifs figurent :

• la sensibilisation du grand public aux principes du procès équitable,
• la mobilisation des acteurs judiciaires et politiques pour renforcer les garanties procédurales,
• la mise en lumière des cas de violations et des procès jugés inéquitables,
• le soutien aux victimes d’erreurs judiciaires ou de procédures arbitraires.

Elle constitue également un moment privilégié pour rappeler aux États leurs engagements en matière de protection des droits fondamentaux et pour encourager les réformes nécessaires dans les systèmes judiciaires.

À savoir

Chaque année, de nombreuses organisations publient des rapports mettant en évidence les insuffisances des systèmes judiciaires à travers le monde. Quelques faits marquants illustrent les enjeux de cette journée :

• Selon Amnesty International, des milliers de personnes sont condamnées chaque année à l'issue de procès non conformes aux standards internationaux.
• La Cour européenne des droits de l'homme a rendu plusieurs centaines d'arrêts condamnant des États pour violation du droit à un procès équitable.
• Certains pays enregistrent des taux élevés de détention provisoire abusive, avec des prévenus emprisonnés pendant des années sans jugement.
• Des affaires emblématiques, comme celles de prisonniers politiques ou de journalistes poursuivis pour leurs opinions, rappellent régulièrement les risques liés à l'absence de garanties judiciaires.

Actions autour de cette journée

À l'occasion de cette journée, diverses initiatives sont organisées par des associations, des barreaux et des institutions internationales :

• des conférences et débats sur les enjeux du procès équitable et l'indépendance de la justice,
• des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux et dans les médias,
• des publications de rapports et d’analyses sur l’état de la justice dans différents pays,
• des actions de plaidoyer auprès des gouvernements et des organisations internationales,
• des mobilisations en soutien aux victimes d’injustices judiciaires.

Ces événements permettent de rappeler que le droit à un procès équitable est un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit, et qu’il reste un combat essentiel dans de nombreux pays.

Éditions précédentes

La Journée internationale du procès équitable 2024 était le vendredi 14 juin 2024. En 2023, c'était le mercredi 14 juin 2023.