La journée mondiale contre les brevets logiciels est une initiative visant à sensibiliser le public et les décideurs aux dangers des brevets logiciels pour l'innovation, la concurrence et le développement technologique. Les brevets logiciels sont des droits exclusifs accordés sur des idées ou des méthodes informatiques, ce qui peut freiner la créativité et limiter l'accès aux technologies. Cette journée est l'occasion de rappeler les enjeux liés à ces brevets et de promouvoir des alternatives favorisant le partage des connaissances et le développement collaboratif.

Origine de la journée

L'idée d'une journée dédiée à la lutte contre les brevets logiciels est née dans les milieux du logiciel libre et des défenseurs des communs numériques. Depuis les années 1990, la question des brevets logiciels fait l'objet de débats intenses, notamment en Europe et aux États-Unis. En 2005, le Parlement européen a rejeté une directive qui aurait facilité la brevetabilité des logiciels, après une forte mobilisation des acteurs du secteur. Cette journée s'inscrit dans la continuité de ces mobilisations et vise à maintenir la vigilance face aux tentatives récurrentes d'élargir le champ des brevets aux logiciels.

Pourquoi cette journée ?

Cette journée a pour principal objectif d'informer sur les impacts négatifs des brevets logiciels, notamment sur l'innovation et la concurrence. Elle vise également à :

• sensibiliser les développeurs, les entreprises et les institutions aux risques liés à ces brevets,
• promouvoir des alternatives comme le droit d'auteur et les licences libres pour protéger les créations logicielles,
• encourager les gouvernements à adopter des législations limitant la brevetabilité des logiciels,
• mobiliser la communauté technologique et le grand public pour défendre un environnement numérique ouvert et collaboratif.

À savoir

• Aux États-Unis, environ 300 000 brevets logiciels ont été déposés depuis les années 1980, entraînant de nombreuses batailles judiciaires.
• En Europe, la Convention sur le brevet européen exclut en principe les logiciels de la brevetabilité, mais des interprétations juridiques permettent parfois leur enregistrement.
• En 2013, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision limitant les brevets logiciels dans l'affaire Alice Corp. v. CLS Bank, freinant ainsi les brevets abusifs.
• De nombreuses entreprises, dont Google, Red Hat et Mozilla, ont publiquement pris position contre les brevets logiciels et soutiennent des initiatives pour limiter leur impact.

Actions autour de cette journée

À l'occasion de cette journée, plusieurs actions sont mises en place par des organisations et des militants du numérique :

• des conférences et tables rondes réunissant experts, juristes et développeurs pour discuter des enjeux des brevets logiciels,
• des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux pour informer le public et interpeller les décideurs politiques,
• des pétitions et lettres ouvertes adressées aux institutions nationales et internationales pour demander une réglementation plus stricte,
• des hackathons et événements collaboratifs visant à promouvoir l'innovation ouverte et les logiciels libres.

Ces initiatives visent à renforcer la mobilisation contre les brevets logiciels et à défendre un écosystème numérique plus libre et accessible.

Éditions précédentes

La Journée mondiale contre les brevets logiciels 2024 était le mardi 24 septembre 2024. En 2023, c'était le dimanche 24 septembre 2023.